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Plurima leges...

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Mise à jour le Jeudi, 03 Mars 2011 00:01 Écrit par Administrator Mardi, 28 Juillet 2009 10:54

Plurimae leges, pessima respublica...


... ou, sous une autre forme, "plus nombreuses sont les lois, pire est l'État".

En 2005 déjà, à l'occasion de ses vœux, Pierre Mazaud, alors Président du Conseil Constitutionnel et donc fort bien placé pour en faire la remarque, exprime le fait que La loi française est en crise et que ses principaux travers seraient :
  • les lois multiples. Il s'agit de cette légiférite galopante que nous constatons et qui est très probablement le pire de tous les maux. Jésus multipliait les pains, nos députés multiplient les textes, une prolifération digne de cellules cancéreuses et avec les mêmes conséquences néfastes, des métastases au sein d'autres textes. Qui plus est, nos députés n'étant pas tous juristes, les mesures décidées s'avèrent bien souvent mal écrites, incompréhensibles ou inapplicables.
  • les lois jetables. Bien des politiques, voulant laisser leur nom dans le marbre de la loi, s'empressent d'en concocter une et de la faire adopter. Ainsi, ce sera la leur, leur enfant... Mais, une fois que c'est fait, on s'aperçoit, un peu tard il est vrai, que la loi a été mal écrite. Comme il ne fait pas réellement partie de notre culture d'abroger un texte et que cela ferait un peu désordre, elle va rester en sommeil, inappliquée, une sorte de  "loi Blanche-neige" qu'il sera toujours possible de réveiller au cas où...
  • la loi de bonne conscience. C'est une tendance particulièrement forte. Elle consiste à vouloir légiférer systématiquement au moindre problème, surtout s'il est médiatique, et avant même que les causes en soient réellement connues. Une fois l'émotion passée, si cette loi a eu le malheur d'être adoptée, on réalise bien souvent que, prise dans l'urgence, elle a été mal écrite.
  • les lois molles ou, en terme plus technique, "neutrons législatifs". Ce serait toutes ces lois comparables la définition physique de l'eau, incolore, inodore, sans saveur et, de ce fait, sans aucun effet pratique. Elles apparaissent très intimement liées au concept des lois jetables ou à celui des lois de bonne conscience.
  • les lois de petit "village Gaulois". Ce sont toutes ces lois visant, au coup par coup, à protéger les entreprises Françaises de la concurrence ou de l'évolution inéluctable des sciences et des techniques. Il s'agit bien plus de les en préserver que de leur donner les moyens d'être dans le peloton de tête. C'est dans cette rubrique que pourraient se ranger la loi DADVSI* ou la loi HADOPI**.

*droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information,
**haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ça ne s'invente pas et, accessoirement, permet la création d'une entité administrative supplémentaire. Fernand Reynaud, avec son Inspecteur des Platanes, n'est pas démodé.

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