Mardi, Décembre 03, 2024
   
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Plurima leges...

Plurimae leges, pessima respublica...


... ou, sous une autre forme, "plus nombreuses sont les lois, pire est l'État".

En 2005 déjà, à l'occasion de ses vœux, Pierre Mazaud, alors Président du Conseil Constitutionnel et donc fort bien placé pour en faire la remarque, exprime le fait que La loi française est en crise et que ses principaux travers seraient :
  • les lois multiples. Il s'agit de cette légiférite galopante que nous constatons et qui est très probablement le pire de tous les maux. Jésus multipliait les pains, nos députés multiplient les textes, une prolifération digne de cellules cancéreuses et avec les mêmes conséquences néfastes, des métastases au sein d'autres textes. Qui plus est, nos députés n'étant pas tous juristes, les mesures décidées s'avèrent bien souvent mal écrites, incompréhensibles ou inapplicables.
  • les lois jetables. Bien des politiques, voulant laisser leur nom dans le marbre de la loi, s'empressent d'en concocter une et de la faire adopter. Ainsi, ce sera la leur, leur enfant... Mais, une fois que c'est fait, on s'aperçoit, un peu tard il est vrai, que la loi a été mal écrite. Comme il ne fait pas réellement partie de notre culture d'abroger un texte et que cela ferait un peu désordre, elle va rester en sommeil, inappliquée, une sorte de  "loi Blanche-neige" qu'il sera toujours possible de réveiller au cas où...
  • la loi de bonne conscience. C'est une tendance particulièrement forte. Elle consiste à vouloir légiférer systématiquement au moindre problème, surtout s'il est médiatique, et avant même que les causes en soient réellement connues. Une fois l'émotion passée, si cette loi a eu le malheur d'être adoptée, on réalise bien souvent que, prise dans l'urgence, elle a été mal écrite.
  • les lois molles ou, en terme plus technique, "neutrons législatifs". Ce serait toutes ces lois comparables la définition physique de l'eau, incolore, inodore, sans saveur et, de ce fait, sans aucun effet pratique. Elles apparaissent très intimement liées au concept des lois jetables ou à celui des lois de bonne conscience.
  • les lois de petit "village Gaulois". Ce sont toutes ces lois visant, au coup par coup, à protéger les entreprises Françaises de la concurrence ou de l'évolution inéluctable des sciences et des techniques. Il s'agit bien plus de les en préserver que de leur donner les moyens d'être dans le peloton de tête. C'est dans cette rubrique que pourraient se ranger la loi DADVSI* ou la loi HADOPI**.

*droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information,
**haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Ça ne s'invente pas et, accessoirement, permet la création d'une entité administrative supplémentaire. Fernand Reynaud, avec son Inspecteur des Platanes, n'est pas démodé.
 

Loi sur la Francophonie.

Voici, à mes yeux, l'exemple type d'une loi "bonne conscience". Comment peut-on, en effet, légiférer sur une langue vivante puisque, par définition, elle évolue tous les jours. Il ne s'agit de rien d'autre que de tenter de l'empailler. Une langue vit et meurt en fonction de son emploi or, s'il est louable de favoriser le rayonnement de notre belle langue française, et c'est vrai qu'elle est belle et se prête à tous les exercices de style, encore faut-il tout faire pour qu'elle soit enseignée correctement.

Donnez donc à lire les premières pages du célèbre "Grevisse" à des enfants de 13-14 ans, je suis intimement convaincu qu'ils auront l'impression qu'on leur parle d'une langue étrangère.

Nous aurons sans doute bientôt, afin que 80 % d'une tranche d'âge possède son bac, une épreuve de Français option SMS et, avec ça, la francophonie va mieux se porter.

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Loi sur la Laïcité.

Cette fameuse, et totalement inutile, loi de 2004 sur la laïcité qui, le temps de sa discussion, était devenue, pour la plupart des médias, la loi "contre le voile". Présentée de cette façon, ou avec cette finalité, elle ne pouvait pas manquer de déchaîner contre elle tous les détenteurs de la bonne pensée, philosophes, sociologues, théologues et sodomiseurs d'hyménoptères de tous poils et de tous bords.

Et ce fut le cas ! Dans un premier temps, car il faut bien y trouver un aspect positif, nous nous sommes vu offrir des cours de rattrapage gratuits de sémantique à seule fin de pouvoir savourer les nuances qui existent entre "ostentatoire" et "ostensible". Très utile dans les dîners en ville pour relancer une conversation languissante ou, même, pour faire découvrir à certains Français que ces deux mots pouvaient exister.

Des signes distinctifs semblent servir de justifications ou de motifs à des attitudes et des comportements discriminants, et bien, qu'à cela ne tienne, interdisons ces signes !

Mesdames et Messieurs nos élus, ne pensez-vous pas qu'il aurait été infiniment plus simple et moins polémique de se contenter de rappeler "qu'au sein de l'école républicaine laïque et gratuite, il n'est pas question de manquer le moindre cours au nom d'un motif religieux" sinon, des écoles confessionnelles existent.

Tout ceci aurait évité cette polémique qui a donné l'impression de stigmatiser une seule religion même, si comme le disait Molière, « qu'il se sent morveux qu'il se mouche ». Cela réglait les problèmes des cours de sciences naturelles, de biologie, d'histoire, ainsi que les problèmes de piscine et d'activités sportives « mixtes ».

N'était-ce pas un peu simpliste et ne s'agissait-il pas, en l'espèce, de se persuader qu'en cassant le thermomètre, on réglerait, du même coup, le problème de la fièvre.

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