Mercredi, Juin 28, 2017
   
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Les Institutions Françaises.

C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République.

Elle a bien sûr fait l'objet de plusieurs révisions successives comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962, l'établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale en 1999, la réduction du mandat présidentiel en 2000 et les dernières en date, portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement.

Le Conseil constitutionnel

Composé de neuf membres, il veille notamment à la régularité des élections et à la constitutionnalité des lois organiques ainsi que des lois qui lui sont déférées.

Le Président de la République.

Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000).

Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution).

Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16).

Le Premier ministre et le gouvernement

Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il est responsable devant le Parlement (article 20).

Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21).

Le Parlement

Il est composé de deux assemblées :

Le Sénat,
élu depuis 2003 pour six ans, au lieu de neuf ans auparavant, au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. Il comprend 331 sénateurs.

L'Assemblée nationale,
dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans.

Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement.

La justice

Gardienne de la liberté individuelle, article 66 de la Constitution, l'autorité judiciaire de la France est organisée selon une distinction fondamentale entre, d'une part, les juridictions judiciaires chargées de régler les litiges entre les personnes et, d'autre part, les juridictions administratives lorsqu'il s'agit de litiges entre les citoyens et les pouvoirs publics.

L'ordre judiciaire comporte deux types de juridictions

Les juridictions civiles :

juridiction de droit commun (le Tribunal de grande instance) ou spécialisée (le Tribunal d'instance, le Tribunal de commerce, le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud'hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs).


Les juridictions pénales qui traitent trois niveaux d'infractions :

  • les contraventions jugées par le Tribunal de police,
  • les délits jugés par le Tribunal correctionnel,
  • les crimes par la Cour d'assises.

Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le Tribunal pour enfants.

La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d'examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d'appel.

Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d'État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

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