Mercredi, Juin 28, 2017
   
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... Navettes ... se faire "toquer" ... LOLF ... 49-3  sont des acronymes que les médias emploient couramment et qu'il est sans doute bon de traduire.


Constitution La Constitution est la loi fondamentale de l'État, celle que doivent respecter toutes les autres lois, que ce soit dans la forme ou dans l'esprit.

Loi organiqueUne loi organique a pour objectif de préciser l'organisation des pouvoirs publics ou de préciser la constitution elle-même. Elle possède une valeur juridique supérieure à une simple loi et l'avis du Conseil Constitutionnel est absolument incontournable.

Loi
Texte d'orientation ou d'application aussi large que variée dont le contrôle par le Conseil Constitutionnel, s'il est fréquemment demandé par l'opposition du moment, n'est pas obligatoire.

Amendements techniques
Souvent déposés par milliers dans le seul but de freiner le travail parlementaire. Un mot ou une virgule déplacé suffit à constituer un texte supplémentaire qui devra, lui aussi, être étudié. Une sorte de chahut de collégiens usant jusqu'à la corde le principe de la déclinaison de Molière : "belle marquise, vos beaux yeux me font mourir d'amour"...

Langue de bois
Le jeu du "ni oui ni non" appliqué à la politique.

R.G.P.P.Cette Révision Générale des Politiques Publiques, constituant une réforme sans précédent, a été adoptée au cours de 3 conseils de modernisation entre décembre 2007 et juin 2008. Articulées autour de 6 axes principaux, 374 décisions ont pour objectif de rendre l'État plus efficace, plus moderne et, donc, moins coûteux pour le contribuable.

L.O.L.F.La Loi Organique relative aux Lois de Finances de 2001. Il s'agit d'un instrument de modernisation de l'État qui, en établissant tout à la fois une "logique d'objectifs", ce qui est pour le moins nouveau, et en offrant aux gestionnaires plus d'autonomie pour rechercher la meilleure performance, redonne du sens à l'action publique.

MissionUne mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie. Plusieurs ministères peuvent être simultanément concernés par une même mission.

Programme
Un programme regroupe les crédits destinés à un ensemble cohérents d'actions relevant d'un même ministère. Le montant des crédits de ce programme est limitatif et ne peut donc être dépassé. A ce programme est associé une stratégie, des objectifs précis, des résultats à atteindre et un responsable nommément désigné.

Zones franches
Territoire, région ou banlieue où l'on diminue les charges et les impôts dans le but d'y créer des emplois et de la richesse.

Paradis fiscal
Zone franche étrangère...

Impôts, taxes, redevances...
A entendre l'État, ça n'a aucun rapport et il ne faut surtout pas les confondre ni mélanger les genres. En pratique, le distinguo reste éminemment subtil puisqu'il ne s'agit que de noms différents donnés à des moyens différents de parvenir à nous faire les poches.

Europe
Idée géniale jusqu'à 12 ou 15, mais moribonde et victime de son succès à 27.

Directive européenne
Pris par le Conseil de l’Union européenne, soit seul soit avec le Parlement, cet acte juridique impose aux États destinataires de cette directive un objectif à atteindre et un délai pour y parvenir. Autrement dit, il s'agit d'un devoir de résultat et non d'un devoir de moyen.

Transposition en droit interne
Les États membres doivent donc transposer la directive dans leur droit national. Il s’agit de rédiger ou de modifier des textes du droit national afin de permettre la réalisation de l’objectif fixé par la directive et d’abroger les textes qui pourraient être en contradiction avec cet objectif. Les États membres sont dans l'obligation de tenir informée la Commission sur les mesures prises pour l’application de la directive.

Procédure de manquement La non-transposition d’une directive peut faire l’objet d’une procédure de manquement devant la Cour de justice des Communautés européennes.

ImmigrationSujet tabou.

Intégration
Échec.

Nationalisation
Sex toy de la Gauche Révolutionnaire, fantasme de la Gauche tout court.

 A suivre ...

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