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23 janv 2020, Huit Français sur dix

La pire des pollutions.

En reprenant du "service" après de nombreux mois de silence, ce site va entamer une démarche militante, solidaire et citoyenne afin de se rendre utile à huit Français sur dix mais également, et préventivement, aux deux autres qui, tôt ou tard, ne manqueront pas d'être concernés.

Ce silence, parfaitement involontaire, est consécutif à des nuisances sonores importantes à notre domicile, constantes, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, d'un niveau particulièrement élevé puisqu'il atteignait, sur certaines fréquences, +24dB alors que la limite réglementaire est de +3dB en période nocturne, et, ce, bien évidemment au mépris des divers textes et règlements.

Des nuisances auxquelles, avec quelques autres riverains, nous avons dû faire face, réagir et, surtout, ne pas baisser les bras devant d'importantes sociétés qui, et cela ne vous surprendra pas, nous ont joué une version indémodable de la célèbre fable de Jean de La Fontaine en employant tous les artifices possibles et imaginables pour tenter de nous reléguer au rôle de pauvres petits "pots de terre" face à quelques grands "pots de fer" du CAC 40...

Ce ne fut, heureusement, pas le cas, et les rôles se sont trouvés inversés ! Mais quelle énergie et quel temps investi furent nécessaires pour obtenir tant la fin des nuisances, au bout de six années tout de même, que leurs condamnations, dix années piles après le début de cette affaire !

Une pollution de plus, certes, mais "sonore" celle-là, puisque maintenant il est convenu de donner ce nom à ce qui était considéré comme des "nuisances" et que la Justice caractérise, elle, "d'inconvénients anormaux de voisinage". Quel que soit le terme employé, il est formellement établi que huit Français sur dix, 82% pour être précis, subissent cette pollution invisible mais ô combien mesurable.

De son côté, l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), qui est tout sauf le France Dimanche de la Médecine, a rendu, il y a quelques mois à peine, un rapport particulièrement inquiétant au sujet des conséquences, tant immédiates que tardives, sur la santé des victimes exposées au "bruit" ou aux privations de sommeil qui en découlent, au point même de contribuer à réduire leur espérance de vie.

Au regard de cet atteinte à la santé des victimes, il est pour le moins surprenant de constater que la Justice reste en décalage complet entre un préjudice immatériel, certes mais important, avéré, la durée d'une procédure et la conception de l'indemnisation qui leur est allouée.

Admettre et juger, en première instance, que chacune des victimes est en droit de se voir alloués des "dommages et intérêts" assortis d'un "préjudice moral" semble cohérent et tout à fait équitable pour, ensuite, constater qu'en appel, l'appréciation souveraine des juges du fond a réfuté ce même préjudice moral et que nos innombrables nuits sans sommeil se sont vues transformées en un vulgaire "préjudice de jouissance" assimilable, donc, à un banal dégât des eaux...

En dépit d'être digne du Guinness des records de la durée d'une inondation, la Cour s'est alors fondée sur une estimation préjudicielle basée sur la valeur locative des appartements, erronée d'une part quant aux valeurs retenues et, d'autre part, fondamentalement injuste pour les trois raisons suivantes :

  • indemniser uniquement sur la base du lieu de résidence et non chacune des victimes, c'est partir de l'idée saugrenue que le fait de "partager" des nuisances les réduiraient d'autant,

  • c'est, également et objectivement, laisser entendre que les nuits des habitants du 16ème arrondissement Parisien ou de Cannes auraient infiniment plus de valeurs que celles de la Seine Saint Denis ou du fin fond de la Corrèze...

  • de plus, et subsidiairement, si la justice reconnaît, de fait, qu'il ne nous restait d'habitable, durant toutes ces années, qu'une seule de nos trois pièces, nous aurions été fondés, en toute logique, à demander une réduction des divers impôts et taxes correspondantes !

Je ne sais pas encore si je vais me pourvoir en Cassation, car certains aspects de l'arrêt de la Cour d'Appel me semblent poser problème dont, et surtout, le non respect du contradictoire en dépit de notre conclusion à rejet des débats de pièces versées dans les trois derniers jours précédant la clôture des débats ce qui, dans l'absolu, est un motif suffisant. Wait and see...

Ceci étant, devenu un Expert, à mon corps défendant, des nuisances, émergences, spectres sonores, impacts santé, démarches amiables puis juridiques et rédactions de "conclusions", je vais, sur ce site, en faire bénéficier nombre de mes lecteurs. Vous trouverez, donc, au fil des jours et à la rubrique Propositions>Environnement, mes conseils pour éviter les pièges et les démarches à effectuer en cas de problèmes de cet ordre.

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