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Le principe de responsabilité.

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La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 se présente comme le socle des principes qui sont censés régir la vie sociale dans notre pays. Or, ces valeurs fondatrices sont prises en compte, avec beaucoup d’hypocrisie, de manière extrêmement inégale, en fonction des intérêts et des modes idéologiques.

droits-de-l-homme

L’égalité, qui coïncide avec le penchant au nivellement de l’époque – d’ailleurs en un sens contraire aux intentions des rédacteurs de 1789 – nous est servie à tout propos. En revanche, un autre principe essentiel, qui dérange, est lui passé sous silence : le principe de responsabilité. « Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

De nombreux intervenants sur ce blog ( http://maximetandonnet.wordpress.com/2013/08/04/le-principe-de-responsabilite/ ) expriment la contradiction suivante : le chef d’entreprise, dans le secteur privé, qui commet une erreur, ou une faute, est aussitôt sanctionné par la perte voire la faillite de son entreprise. En revanche, l’homme politique, le fonctionnaire, le magistrat, bénéficie en général d’une impunité de facto qui s’applique aux conséquences, même désastreuses, de ses décisions ou non-décisions.

Ainsi, il est souvent question de l’irresponsabilité des magistrats. Un procureur vient de relâcher trois dangereux voyous au prétexte – contesté – de l’absence de places en prison. Si demain un homme, une femme, un enfant est tué par l’un des malfaiteurs, le magistrat à l’origine de cette initiative n’encourt aucun risque de sanction.

Mais le sujet ne concerne pas seulement les juges. Qui a pris la responsabilité d’interrompre le programme, essentiel, de construction de 20 000 places de prison supplémentaires lancé par Nicolas Sarkozy? Le gouvernement, les politiques ! Bien sûr, il y aura la sanction du suffrage universel, mais bien trop tard, et trop dilué dans la sanction d’une politique générale.

Le principe de responsabilité publique doit s’appliquer aux conséquences directes d’une décision, d’un choix précis, en cas de faute lourde, grave, délibérée, ou de négligence évidente, et frapper le responsable public, qu’il soit politique, magistrat, fonctionnaire, dans ses intérêts personnels, à l’image de ce que subirait un chef d’entreprise.

Je proposerais donc la création d’une instance supérieure, totalement indépendante, qui serait élue au suffrage universel tous les trois ans, dotée de pouvoir de sanctions, chargée de faire respecter l’article 15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Maxime TANDONNET

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  • C'est avec un grand plaisir que je répercute sur mon propre site cet article de Maxime Tandonnet. Il y relève ce qui choque beaucoup de membres du petit peuple, ceux contre lesquels l'arsenal des sanctions est sans limite alors qu'il apparaît, même si ce n'est qu'une impression fâcheuse, que certains et surtout à très haut niveau de responsabilité n'ont, justement, aucun compte à rendre ou, si c'est finalement le cas, c'est après tant d'années que tout le monde a oublié la faute. Nous excellons à traîner devant le Tribunal ceux qui, à l'image de Bob Denard qui voulait bien tout dire ... mais avait tout oublié ou de Jacques Chirac dont l'état de santé ne le lui permettait plus, ne sont plus en état de répondre aux questions de la Cour alors que lorsqu'il s'agit d'un vulgaire justiciable, à l'image de la célèbre et caricaturale affaire d'Outreau, la Justice tire d'abord et discute après.

    Gardons présent à l'esprit un élément important et il est le suivant. Lorsque l’État est condamné, il indemnise, faiblement d'ailleurs, ceux qui ont été les victimes d'un dysfonctionnement ou d'une faute. Cela semble bien mais, en fait, ce sont les contribuables qui mettent la main à la poche pour réparer une faute à laquelle ils sont étrangers mais jamais celui ou ceux qui, en fait, portent l'entière responsabilité de ce préjudice. C'est pour cette raison que je suis particulièrement favorable au principe des Class Actions y compris, et peut-être surtout, contre tout "Agent public" dont la mauvaise administration aurait été flagrante et coûteuse.

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