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Publication compréhensible par tous, consolidée et tri-annuelle des comptes de la Nation.
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Il ne s'agit pas d'un caprice personnel, mais de la stricte application de l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dont le texte est le suivant "Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée".
Inutile d'insister sur l'importance du mot "ou" au cœur de cette phrase frappée au sceau du bon sens. Publication claire afin, tout simplement, d'être compréhensible, "consolidée" afin que chacun d'entre nous puisse suivre l'usage fait des deniers publics, de la plus petite commune jusqu'au sommet de l’État, en passant par la communauté de communes, le département et la Région, sans oublier les dépenses de redistribution ou les diverses "interventions", et tri-annuelle afin que la mémoire collective, que l'on estime à six mois, soit encore suffisamment vivace pour juger des relations de causes à effets de la moindre décision.
De plus, ce rythme entraînant, de fait, une publication à la date anniversaire d'une élection Présidentielle procurera le bilan de début et de fin de quinquennat, reléguant à un lointain souvenir la notion d'héritage, si utile à diluer la responsabilité de l'équipe aux manettes en noircissant l'action de la précédente.
Nombreux sont ceux qui vont objecter que la Cour des Comptes le fait déjà. C'est inexact, ou en tout cas insuffisant, et ce pour trois raisons. La première est qu'elle ne contrôle, en fait, que les dépenses de l’État mais ni celles du secteur hospitalier, ni celles des collectivités territoriales, autrement dit, elle n'a sous la loupe qu'un tiers, en gros, de l'ensemble des dépenses publiques*. La seconde est liée au fait qu'elle n'arrive qu'après l'incendie et que son rôle "préventif" est, par conséquent, très faible.
Et, pour conclure, le fait que certains rapports puissent ne pas être rendus publics, à l'image d'un récent rapport "mort-né" sur le financement des syndicats, constitue une très bonne troisième raison. Mieux encore, et bien plus utiles que des radars pédagogiques ... des Publications Pédagogiques, permettant, enfin, d'espérer des "Monsieur Moins" après tant de "Monsieur Plus".
Je reste intimement convaincu que s'il était clair, et formellement établi dans les règles du jeu Politique et Démocratique, que les conséquences de décisions, d'arbitrages ou de promesses électorales étaient rapidement visibles par tous, le nombre des vocations serait en chute libre et l'exercice du pouvoir, au sens très large du terme, redeviendrait plus proche d'un sacerdoce, justifiant l'usage du terme de "Ministère", que d'une forme moderne de sinécure.
* Je viens d'avoir, juste au moment de mettre ces propositions en ligne, que François Hollande propose également de voir "les prérogatives de la Cour des comptes élargies" in Les Echos du 30/09/2012, page 5.