Jeudi, Décembre 07, 2023
   
Taille

Recherche

Commentez... Participez...

Les commentaires sont libres et ouverts à tous mais, si vous souhaitez participer plus activement en proposant des articles qui, eux-mêmes, pourront lancer des réactions, c'est très simple, il vous suffit de cliquer sur le petit cadenas noir, à droite, pour créer votre compte.

Lois anti-trust et, surtout, anti-entente d'action réellement rapide.

Posté par le dans Transparence 2.0
  • Taille du texte: Agrandir Réduire
  • Lectures : 10105
  • 0 commentaires
  • Signaler cet article

Si nous nous souvenons tous que les trois prestataires de téléphonie mobile, SFR, Bouygues Telecom et Orange ont été lourdement sanctionnés pour "entente illicite", nous avons toutes les raisons d'avoir oublié que ce ne fut le cas qu'au terme d'un marathon judiciaire qui, de Première Instance en Cour d'Appel puis en Cour de Cassation pour, ensuite, revenir en Cour d'Appel, aura duré des années.

Des années durant lesquelles chaque abonné a continué d'être facturé sur la base de cette entente illégale alors que, parvenus au terme de cette épopée judiciaire, les Magistrats de la 1ere Chambre de la Cour d'Appel de Paris confirmaient que l'Autorité de la concurrence avait "justement évalué les effets" de ces méthodes sur le marché et "fait une exacte appréciation du dommage à l'économie que cette pratique avait provoqué".

Certes, on y parle de l’Économie, c'est bien, mais la véritable "économie" n'est-elle pas constituée par les clients qui, ne l'oublions pas, étaient les véritables victimes de cette pratique. Que "Le Client" devienne le pivot de notre vie économique et concurrentielle et, de ce fait, que tout monopole, qu'il soit privé ou public, soit combattu, démantelé, mis en concurrence et celle-ci scrupuleusement respectée.

Peut- être faudrait-il envisager, dans le domaine précis d'une suspicion d'entente que le "doute doive bénéficier" aux plaignants en inversant la charge de la preuve...

Notez cet article:
1
  • Aucun commentaire trouvé

Ajouter vos commentaires

LECTEUR ANONYME ( INVITE )

0 / 3000 Restriction des caractères
Votre texte doit contenir entre 10 et 3000 caractères
conditions d'utilisation.

Connexion