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Le principe d'antériorité.

Posté par le dans Environnement, Bruits, Pollutions.
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Prudence avant tout engagement, bail ou acquisition.

En effet, l’article L.112-16 du Code de la construction et de l’habitation signifie, et c'est très logique, que vous ne pourrez pas prétendre à un recours ou à une indemnisation, au prétexte de subir une nuisance sonore, si vous ne pouviez pas en ignorer l'existence avant d'emménager.

Plus juridiquement et même si elles sont avérées, les nuisances sonores, subies par des riverains, causées par des activités agricoles, industrielles, artisanales ou commerciales n'entraînent pas droit à réparation lorsque le permis de construire a été demandé, l'acte authentique constatant l'acquisition ou la date du bail ont été établis postérieurement à l'existence des activités les occasionnant.

Ceci est de règle absolue à la condition expresse que ces activités s'exercent conformément avec les dispositions législatives ou réglementaires en vigueur et qu'elles se soient poursuivies dans les mêmes conditions puisque le principe de la « pré-occupation » ne s’applique plus si, depuis votre emménagement, l’activité ou les installations ont été modifiées.

Et, dans ce cas et à condition d’en apporter la preuve, vous pourrez prétendre à des dommages intérêts au bout de quelques années de procédure.

Donc, avant toute décision, venez le jour, la nuit, durant le week-end écouter le "silence" baignant, ou non, votre futur lieu de vie surtout s'il s'agit d'une vente en l'état de futur achèvement ( VEFA ) puisque vous n'aurez encore aucun voisin auprès de qui vous renseigner...

Je vous conseille également de jeter un coup d'oeil au Plan Local d'Urbanisme ( PLU ) local afin d'avoir une petite idée de ce qui pourrait vous attendre dans les mois ou années à venir ainsi que de consulter les "cartes de bruit" disponibles en ligne, à l'image de celles de la région Parisienne.

Gardez présent à l'esprit qu'il vaut mieux "prévenir que guérir", après c'est trop tard.

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