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Environnement, Bruits, Pollutions.

82% des Français subissent des nuisances sonores !

justice

Avec l'aimable autorisation de l'auteur

S'il est un constat parfaitement établi aujourd'hui et que les médias ont relayé à l'envi, c'est celui qui établit que plus de huit Français sur dix, 82% pour être précis, se plaignent et souffrent du « bruit » ou, pour une meilleure qualification, de pollution sonore dans leur vie quotidienne.

Certes, la notion de bruit peut être large et revêtir bien des formes, que ce soit depuis la banale fête nocturne chez un voisin, les bruits d'aéronefs, de circulation routière, de chantiers jusqu'aux nuisances importantes et constantes induites par des installations industrielles, de climatisation, de centrales de traitement d'air...

Plus encore qu'un banal trouble de voisinage, il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique puisque l'Organisation Mondiale de la Santé, pour sa part, vient de rendre un rapport confirmant l'impact particulièrement négatif sur la santé des victimes de cette forme de pollution au point, même, de contribuer à réduire, en moyenne, de 10,7 mois leur espérance de vie en bonne santé.

Ceci étant posé, force est de constater qu'en l'absence de textes clairs, la Justice, qu'elle soit administrative ou civile, est contrainte de rendre un verdict fondé sur une appréciation « souveraine » dès lors qu'il s'agit de définir une juste et équitable indemnisation.

Certes, la Justice est Humaine, donc faillible, mais il n'en demeure pas moins inconcevable de relever de telles disparités d'analyses d'une juridiction à une autre ou d'un jugement de première instance à l'arrêt rendu en dernier recours et, ce, dans la cadre, pourtant, d'une même affaire, conduisant à une insécurité juridique particulièrement dommageable.

Pour prendre un exemple, remarquons le déséquilibre qui s'établit entre la victime d'un tapage nocturne et celui qui en est à l'origine. Le premier, au beau milieu de la nuit, se trouve contraint d'appeler le commissariat, d'obtenir que la police se déplace et pénétre au sein de son logement pour constater l'infraction. Certes, le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire pouvant aller jusqu'à 180€ et, ce, autant de fois qu'il y a récidive. Ceci étant, rien n'est prévu en ce qui concerne la victime, alors que c'est elle, et elle seule, qui a subi le préjudice mais ni les forces de l'ordre ni l'État auquel, pourtant, sera affecté le montant de la contravention.

Pour avoir eu le bonheur immense d'avoir fait partie de ces Français, et  si j'ai toujours refusé de faire de la "politique", je vais entamer une démarche militante et "citoyenne" en profitant des nombreux lecteurs qui me sont restés fidèles pour tenter, autant que possible, de faire quelque peu bouger les lignes et la jurisprudence, tout en prodiguant quelques conseils fruits de mon expérience.

En effet, si les textes législatifs, juridiques ou réglementaires paraissent clairs, les interprétations qui peuvent en être faites par différentes juridictions le sont bien moins lorsqu'il s'agit, par exemple, du rôle et des prérogatives des maires, ou de la Justice elle-même quand il s'agit de l'indemnisation des victimes.

Préambule.

Posté par le dans Environnement, Bruits, Pollutions.

Il est évident que, si j'épouvre une indicible rancune à l'égard de ceux qui ont pourri la vie, et surtout les nuits, d'un certain nombre de riverains proches d'installations érigées en toute illégalité, je reconnais, par contre, que la Justice, par deux fois, a parfaitement suivi nos arguments et nos conclusions. Elle m'a suivi quant à la durée totale des nuisances, plus de six ans, en dépit des tentatives adverse de les réduire aux seules périodes intermittentes, mais totalement imprévisibles, du fonctionnement des installations à l'image du "supplice de la goutte d'eau".

Mots clés: nuisance sonore
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Prudence avant tout engagement, bail ou acquisition.

En effet, l’article L.112-16 du Code de la construction et de l’habitation signifie, et c'est très logique, que vous ne pourrez pas prétendre à un recours ou à une indemnisation, au prétexte de subir une nuisance sonore, si vous ne pouviez pas en ignorer l'existence avant d'emménager.

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Avant tout, il est bon de rappeler que les mesures de niveaux sonores sont toujours exprimées en décibel et, de plus, selon une échelle logarithmique.

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Patience...

Posté par le dans Environnement, Bruits, Pollutions.

Je prépare la suite de cette rubrique, sans doute fin de semaine prochaine ( vers le 7 mars ) dans une présentation des actions possibles scindées entre celles qui sont gratuites, ou presque, et le saut dans l'inconnu du recours à l'avocat, au Tribunal de Grande Instance, à la nomination d'un expert etc..

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